Un outil simple et gratuit pour créer une mention de droits d'auteur professionnelle, prête à intégrer sur votre site ou vos créations.
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Une mention seule ne constitue pas une preuve de paternité.
Pour une protection juridiquement opposable, enregistrez votre œuvre auprès d'un organisme reconnu.
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pays signataires de la Convention de Berne
70 ans
de protection après le décès de l'auteur (France)
Auto
La protection naît dès la création de l'œuvre
Tout ce que vous devez savoir sur le droit d'auteur et la mention copyright.
Non. En France et dans les pays signataires de la Convention de Berne, la protection naît automatiquement dès la création de l'œuvre. La mention reste cependant fortement recommandée car elle informe les tiers de vos droits et facilite la preuve en cas de litige.
Le symbole © provient de la Convention universelle du droit d'auteur (1952). « Tous droits réservés » est l'expression française équivalente. Les deux sont complémentaires et indiquent que l'auteur se réserve l'ensemble de ses droits patrimoniaux.
Si votre contenu évolue régulièrement (site web, blog), il est conseillé d'indiquer une plage d'années (ex. 2020-2026). Pour une œuvre figée (livre, photo), l'année de première publication suffit. Notre générateur HTML inclut un script de mise à jour automatique.
La mention a une valeur informative et dissuasive. Elle ne constitue pas une preuve juridique de paternité. Pour bénéficier d'une protection opposable, il est recommandé d'enregistrer votre œuvre auprès d'un organisme habilité (dépôt chez un huissier, enveloppe Soleau, ou service spécialisé).
Oui. Notre générateur propose une option bilingue (français/anglais) adaptée aux projets internationaux. Le symbole © est reconnu universellement. Pour une couverture maximale, utilisez l'option bilingue avec le symbole ©.
Protégez vos créations avec une preuve juridique horodatée, opposable et reconnue.
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