Comparatif des solutions de
dépôt copyright en France

Oui. En France, le droit d'auteur naît automatiquement dès la création de l'œuvre, sans aucune formalité (article L111-1 du Code de la propriété intellectuelle). Le dépôt ne crée pas le droit, mais il permet de constituer une preuve de la date de création et de la paternité en cas de litige. C'est pourquoi il est fortement recommandé, même s'il n'est pas obligatoire.

Le dépôt en ligne via un service certifié offre le meilleur compromis. Pour un coût faible (souvent gratuit à 30 €), vous obtenez un horodatage certifié conforme au règlement eIDAS, un délai instantané et une valeur juridique forte. Le dépôt chez un huissier reste la référence pour les œuvres à très forte valeur commerciale, mais son coût élevé (150 à 300 €) ne se justifie pas toujours.

L'INPI propose toujours l'enveloppe Soleau, désormais disponible en version électronique (e-Soleau). Elle coûte environ 15 € et offre une protection de 5 ans renouvelable. C'est une solution reconnue par les tribunaux français, particulièrement adaptée pour les inventions et les concepts. Pour les œuvres numériques (textes, images, code source), un dépôt en ligne est souvent plus pratique.